Le Patrimoine Dissertation

Résumé du document

La notion de patrimoine est une notion clé en droit des biens. Cependant il apparaît clairement que celle-ci ait été « boycottée » par le code civil, puisque le code civil ignore cette notion. Ainsi la notion de patrimoine est le fruit de la doctrine, en particulier d'une doctrine élaborée par deux grands auteurs du 19e siècle qui sont Charles Aubry et Charles-Frédéric Rau.
Au sens courant, autrement dit au sens compris par le profane, le patrimoine serait l'ensemble des biens matériels et des richesses d'une personne, cet ensemble étant transmis à un ou des héritiers lors du décès de la personne en question. En effet, étymologiquement, le mot patrimoine vient du latin patrimonium signifiant héritage du père. De même, pour Cicéron, le patrimoine était un bien de famille acquis par l'héritage.
Cependant au sens juridique de terme, le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. Cette définition du patrimoine est l'œuvre primaire du juriste allemand Zachariae et de ses comparses Aubry et Rau, qui ont établi cette théorie au 19e siècle.
Par ailleurs, si le patrimoine reste une notion propre au droit des biens et au droit patrimonial, puisqu'un code du patrimoine a également été édité, cette idée de patrimoine se répand à d'autres disciplines du droit... on peut en effet, parler de patrimoine génétique, de patrimoine culturel, etc.
Mais comment est envisagée la notion de patrimoine, et quelles sont ses caractéristiques ?

Extraits

[...] Cela implique que le patrimoine ne peut être cédé. On parle alors de la cessibilité entre vifs, c'est-à-dire la possibilité de transmettre de son vivant la propriété d'un ou plusieurs biens. Cependant, le patrimoine est susceptible d'être transmis. Autrement dit, les éléments du patrimoine peuvent être transmis pour cause de mort. En outre, si le patrimoine est visé en droit français de la manière la plus classique, la jurisprudence se permet d'appréhender dans certains cas le patrimoine de façon plus européenne . [...]


[...] Néanmoins, si le droit positif français ne permet pas la séparation du patrimoine entre vifs, cette situation est souvent contestée et le droit positif lui-même, a pu aboutir dans certain cas à une division du patrimoine . C'est d'ailleurs le cas de l'avant-projet de réforme du droit des biens, qui, amène une vision pour le moins différente de la notion de patrimoine. Le patrimoine vu différemment . Si le patrimoine est appris de la manière la plus classique, c'est-à-dire au sens de la doctrine initiée par Aubry et Rau, il existe néanmoins une minorité contestant dès le départ cette théorie. [...]


[...] En outre, si le patrimoine contient un actif, il contient par opposition un passif ; le premier répondant au second. Le passif est quant à lui représentatif d'un conglomérat de dettes. Autrement dit, le passif est l'ensemble des obligations évaluables en argent, l'ensemble des dettes de l'intéressé. La dette peut cependant porter sur le capital, ce même capital formant en partie ou en totalité le patrimoine de l'intéressé. En addition, il s'avère que le droit de créance qu'est une obligation et donc constituant du passif pour le débiteur devient un élément de l'actif pour le créancier puisque le droit de créance est un droit personnel pour le créancier. [...]


[...] De plus, les éléments du patrimoine sont fongibles. Cela veut dire qu'un bien peut être remplacé par un autre puisque les choses fongibles sont les choses qui sont interchangeables les unes par rapport aux autres. On parle alors de subrogation réelle. Ainsi, le patrimoine étant une universalité de droit contient tous les biens présents et futurs de la personne, il comprend alors tous les biens évaluables en argent. Le patrimoine en fait forme un tout, excluant ainsi les éléments purement personnels. [...]


[...] II \ le patrimoine : une notion encore discutée . Comme vu en première partie, le patrimoine est une notion caractérisée en droit français par des éléments, classant les biens de façon assez stricte. Cela compose donc la théorie classique d'Aubry et Rau en particulier. Mais il s'avère que cette notion de patrimoine soit vue différemment par d'autres . La théorie classique d'Aubry et Rau. Dans la vision la plus classique de la notion de patrimoine, Aubry et Rau caractérisent principalement le patrimoine par son unité et son indivisibilité. [...]

Résumé du document

Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie.

En effet, toute personnalité juridique, c'est-à-dire tout être titulaire de droits et d'obligations (lui permettant d'avoir un rôle dans l'activité juridique), possède un patrimoine, un ensemble de biens, de droits et d'obligations à valeur pécuniaire.
Ceci tendrait à soutenir que le patrimoine et la personnalité juridique seraient liés.

Or, diverses théories ont été amenées à démontrer que ces deux notions pouvaient très bien être dissociables.

Extraits

[...] Cependant, certaines remises en cause du patrimoine mèneraient à soutenir qu'il peut tout à fait se détacher de la personnalité juridique. II/Remises en cause de la théorie d'Aubry et Rau Dans certains cas, il serait possible d'éloigner de patrimoine de la personnalité juridique notamment avec la notion de droits extrapatrimoniaux ainsi qu'avec celle de patrimoine d'affectation Les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux contrairement aux patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent et en aucun cas transmissibles par héritage. En effet, ces droits tendraient à nous éloigner d'un caractère indissociable entre nos deux termes par rapport au fait qu'ils ne concernent aucun bien et n'ont pas la possibilité de faire participer le sujet de droit à un commerce quelconque. [...]


[...] De plus, notons que ce patrimoine est indispensable à la personnalité juridique, car il lui permet d'exercer sa vie juridique. Grâce à son patrimoine, une personne peut acquérir toute sorte de biens et sera responsable des dettes qu'il aura obtenues (comme nous le disions, même après la mort l'héritier du défunt devra s'occuper des dettes de ce dernier ou alors renoncer à l'héritage si la somme d'argent représente plus d'ennuis que d'avantages). Par conséquent, nous pouvons confirmer que nos deux termes sont de ce point de vue inséparable étant donné que le patrimoine suit la personnalité juridique où qu'elle aille, subsistant même après la mort. [...]


[...] Par conséquent, cette théorie de patrimoine d'affectation est infondée en droit français. Notons que certains droits étrangers, dont le droit allemand admettent cette notion. Pour résumer notre propos, nous pouvons affirmer que patrimoine et personnalité juridique sont indissociables. En effet, notre droit fait en sorte qu'il le soit (par son unicité, par ces droits et obligations qu'il nous apporte à tous). Malgré certaines remises en cause, le patrimoine reste un sac que nous portons toute notre vie sur le dos. [...]


[...] Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ? INTRODUCTION GÉNÉRALE À L'ÉTUDE DU DROIT Dissertation : Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ? Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait toute sa vie sur notre dos Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité juridique, c'est-à-dire tout être titulaire de droits et d'obligations (lui permettant d'avoir un rôle dans l'activité juridique), possède un patrimoine, un ensemble de biens, de droits et d'obligations à valeur pécuniaire. [...]


[...] Ainsi, nous pouvons tout de même remettre en cause notre premier propos : le patrimoine ne serait peut-être pas le ciment de la personnalité juridique ; de plus, la notion de patrimoine d'affectation viendrait également à appuyer notre remise en cause. Le patrimoine d'affectation Certains auteurs ont soutenu l'idée qu'un patrimoine pourrait très bien ne pas avoir de titulaire. On parlerait ici de patrimoine d'affectation lorsque les biens ou des droits seront affectés à un but économique. Ainsi, cette notion s'éloignerait considérablement de la théorie classique d'Aubry et Rau précédemment abordée. [...]

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